Réglementation

Définition et enjeux

Le code du travail ne propose pas de définition juridique du travailleur isolé, mais la CNAMTS (Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés) fournit des recommandations dont la n°416 qui indique que :

Le travail est considéré comme isolé lorsque le travailleur est hors de portée de vue ou de voix d’autres personnes et sans possibilités de recours extérieur et que le travail présente un caractère dangereux.

Le travailleur isolé est donc confronté à une multitude de risques (agression verbale ou physique, chute, électrocution, noyade…) que la situation d’isolement vient aggraver à cause de l’impossibilité pour les secours d’être alertés immédiatement en cas d’incident.

Il existe également des risques psychologiques. En effet, l’isolement peut aussi prendre la forme d’un isolement psychique ; certaines personnes peuvent par exemple éprouver de l’ennui sur des activités de surveillance ou de l’anxiété liée à la prise de décision en autonomie.

Chacun réagit différemment à l’isolement et certains peuvent avoir des comportements et réactions différentes lorsqu’elles sont isolées ce qui est susceptible d’entrainer un accident.

Les postes occupés par des travailleurs isolés sont divers : personnels de surveillance, de livraison, d’entretien, travaux de construction, activités de logistique, de maintenance, travaux ferroviaires, secteur forestier… et avec l’essor des nouvelles technologies, de plus en plus de postes et de travaux vont devoir être réalisés par une personne isolée.

Cadre réglementaire

Obligation d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs

Le travail isolé n’est pas interdit par le code du travail. En revanche, l’obligation à laquelle est tenue l’employeur en ce qui concerne le travail isolé est la mise en place d’une démarche de prévention, prévue dans l’article L. 4121-1 :

« L’employeur a l’obligation de mettre en place une démarche de prévention dans l’entreprise visant à assurer la santé et la sécurité des salariés, comprenant des actions de préventions des risques professionnels, d’information et de formation (article L4154-2), ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyen adaptés. »

L’employeur doit alors mettre en œuvre ces mesures sur le fondement des principes généraux de prévention de l’article L. 4121-2.

La démarche de prévention passe par un protocole primordial d’évaluation des risques professionnels. Il doit permettre de définir des actions de préventions cohérentes et adaptées afin d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs. Un document unique de sécurité (DUS) doit alors être réalisé afin de centraliser tous les risques recensés dans l’environnement de travail et ainsi pouvoir proposer des moyens d’action.

Obligation d’organiser les secours

L’employeur a également l’obligation de prévoir les moyens nécessaires adaptés aux résultats de la démarche de prévention, afin de porter secours à une personne accidentée (article R. 4224-16).

Un des moyens d’action possible est la mise en place d’un dispositif d’alarme pour travailleur isolé (DATI). Ce choix doit cependant rester cohérent avec le résultat de la démarche de prévention et l’évaluation des risques.

L’employeur qui ne respectera pas ses obligations envers ses travailleurs peut voir sa responsabilité pénale engagée. C’est aussi la réputation de votre entreprise qui pourra être entachée.

Sources :

·         INRS : Le cadre réglementaire du travail isolé

·         Légifrance

·         CNAMTS